Comité Social et Economique


CSE : un fonctionnement anti-démocratique


CSE : un fonctionnement anti-démocratique

Publié le 3 juin 2019 par sud tcr

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Le syndicat SUD tient à dénoncer les pratiques du secrétaire du CSE et les conditions dans lesquelles sont présentées l’approbation du règlement intérieur CSE aujourd’hui :

  • 30 minutes de débats en séance : un délai volontairement court qui ne fait que confirmer l’utilisation de cette séance CSE comme une chambre d’enregistrement, alors que nous avions demandé le 15/03 la participation des élus à la rédaction de ce règlement intérieur.
    L’article 8 de ce même règlement prévoit d’ailleurs la possibilité d’une réunion préparatoire sur un tel sujet. Aucune convocation n’est venue du secrétaire.
  • La mise en place de règles nouvelles à postériori : pour valider des pratiques et effacer l’entrave de certaines situations, comme par exemple « la désignation à main levée » pour le vote du secrétaire/secrétaires-adjoints/trésorier, parce qu’une demande de vote à bulletin secret avait été refusée à des élus en séance du 13/12/2018.
    A contrario, la non-participation au vote avec la possibilité de rester en salle, usage hérité de plusieurs mandatures, aurait pu trouver sa place dans le RI. Mais cette régularisation n’aurait pas validé la décision unilatérale du Président en séance du 07/12/2018.
    De même, et comme la loi l’autorise dans son art. L2315-26, il aurait été possible d’ajouter que le CSE peut organiser dans le bâtiment mis à sa disposition, des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d’actualité, en invitant des personnalités extérieures, syndicales ou autres. Mais là, encore rien.
  • La disparition des commissions Emploi Formation et Logement-transports-restauration, traitant pourtant de sujets importants dans la vie des résidents, et dont les questions viendront probablement enrichir la mission déjà chargée de la commission de proximité N°8,
  • La réduction par 2 ou par 3 du nombre des membres des commissions facultatives, Vacances/Famille, Enfance, CLS et CTA : , ce qui parait insuffisant, avec une clef de répartition totalement inconnue ouvrant délibérément la voie à l’éviction d’organisations syndicales.
    Où est la règle quant à l’utilisation du crédit d’heures global de 80h/an prévu à l’art.1.3.7 de l’accord central du 17/07/2018, puisqu’on comprend que le temps passé par les membres des commissions facultatives sera non-rémunéré ?
    Il n’échappe à personne que cette absence ouvre la porte à l’arbitraire et au discrétionnaire.
  • Une simplification intentionnelle de la commission des marchés à 4 membres au lieu de 6, allant à l’encontre des règles élémentaires de transparence et piétinant la représentation syndicale puisque cette mandature regroupe 6 organisations en CSE contre 4 sous l’ancienne mandature.
  • Au chapitre de la transparence budgétaire, déjà mis à mal par une commission des marchés sous représentée : l’article faisant référence au processus budgétaire, la lettre de cadrage, les reprévisions, etc… a disparu du nouveau règlement intérieur.
    L’ancien chapitre sur l’engagement des dépenses et paiements, encadrant les modalités d’utilisation d’une carte bancaire et interdisant les retraits en espèces, a été tout simplement purgé, ce qui pour nous est un mauvais signal.

Ce règlement nous est donc présenté 6 mois trop tard, dans un calendrier inversé puisqu’il vient régulariser des changements de règles imposées au pied levé par le secrétaire, et sans aucune concertation ni partage avec les élus CSE.

Les élus SUD en appellent à l’esprit démocratique et à la construction et demande que l’approbation de ce règlement intérieur soit retirée du vote aujourd’hui, pour que ce dernier soit rediscuté entre toutes et tous les élus CSE, avant son adoption.

Dans le cas contraire, les élus SUD voteront contre ce projet.

Déclaration des élus SUD sur la mise en place du règlement intérieur du CSE faite à la réunion du Comité Économique et Social du 23/05/2019






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