Les premiers projets de décrets d’application de la réforme des retraites commencent à être connus. Ils concernent l’âge et les conditions de départ (nombre de trimestres) pour une retraite à taux plein en cas de « carrière normale » et de « carrière longue ».

Vingt-sept décrets et quatre arrêtés devraient être publiés avant le 1er septembre 2023, date théorique d’entrée en vigueur de la loi portant sur la réforme des retraites, a annoncé le cabinet du ministre du Travail le 10 mai.

Prioritaires, les textes concernant l’âge de départ ou la revalorisation des petites pensions (le fameux relèvement à 85 % du Smic des pensions minimales) pourraient être publiés dans les prochaines semaines, tandis que les autres volets de la réforme seraient précisés par voie réglementaire d’ici la fin de l’été. [1]

Le premier projet de décret dévoilé par le gouvernement concerne l’âge légal de départ en retraite à taux plein qui est relevé à compter du 1er septembre 2023 à raison de 3 mois par année de naissance. Il atteindra la cible de 64 ans en 2030. La durée d’assurance pour bénéficier du taux plein passe à 43 annuités ou 172 trimestres à marche accélérée avec un trimestre supplémentaire par année. L’âge d’annulation de la décote est maintenu à 67 ans.

Carrières longues

Un second projet de décret concerne les carrières longues. Il fixe quatre paliers d’âge au lieu de deux :

• palier de l’année des 16 ans pour un départ à partir de 58 ans ;
• palier de l’année des 18 ans pour un départ à compter de 60 ans ;
• palier de l’année des 20 ans pour un départ entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance ;
• palier de l’année des 21 ans pour un départ à partir de 63 ans.

La règle générale des « trimestres jeune » ne change pas : il faut avoir acquis 5 trimestres avant la fin de l’année civile, 4 avant la fin de l’année civile en cas de naissance au dernier trimestre. Tous les trimestres comptent (cotisés et validés).

La durée d’assurance cotisée minimum pour ouvrir le droit à cette retraite anticipée correspond à la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein pour sa génération.

La réforme s’applique à partir du 1er septembre 2023. Toutefois, pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, ayant leurs trimestres jeune l’année des 20 ans, et ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ont droit à la retraite anticipée carrière longue.

Selon le ministère, le calcul de leur retraite sera différent selon la date de départ à la retraite :

• départ avant septembre 2023 : calcul de la retraite selon les règles actuelles ;
• départ à partir de septembre 2023 : calcul de la retraite selon les nouvelles règles, donc sur la base des trimestres indiqués dans le tableau 1. Si l’assuré social a moins de trimestres, il y aura proratisation.