Chômage partiel (ou technique) : indemnisation

Publié le 25 mars 2020 par cmo

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Accords Renault

La direction de Renault a entamé vendredi 27 mars des négociations centrales en vue d’aboutir à un accord de chômage partiel. Une seconde réunion de négociation aura lieu mardi 31 mars.

Cet accord vient à la suite d’autres accords Renault mis en place en 2009, 2010 et 2011 :

  • Accord du 30 juin 2011 relatif à l’indemnisation du chômage partiel
  • Accord contrat social de crise du 17 décembre 2009
  • Avenant aux Accords « Contrat social de crise du 27 mars 2009 » du 19 juin 2009 »
  • Accord d’application de l’accord social de crise du 27 mars 2009
  • Accord social de crise du 27 mars 2009

Tous ces accords sont disponibles sur le site sudrenault.org

Le minimum légal

Voici ce que dit la loi et qui s’applique déjà chez certains sous-traitants du Technocentre ou d’Aubevoye (notamment parmi les services aux résidents).

Versement du salaire

Le salarié en chômage partiel reçoit une seule indemnité horaire, versée par l’employeur, égale à 70% de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé à temps complet, ce qui correspond à environ 84 % de son salaire net. Cette indemnité est portée à 100% de la rémunération nette si des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures chômées.

Dans tous les cas, l’employeur doit assurer au salarié en activité partielle une rémunération totale au moins égale au Smic.

Allocation de l’employeur

L’employeur reçoit de son côté chaque mois une allocation compensatrice, financée par l’Etat et l’Unedic. Elle est égale à :

  • 7,74 € par heure chômée dans les entreprises de 1 à 250 salariés ;
  • 7,23 € par heure chômée dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Cette allocation compensatrice ne peut pas être supérieure à l’indemnité due au salarié quand celui-ci est sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Télécharger les Questions/réponses sur le coronavirus pour les entreprises et les salariés du Ministère du Travail

 

Coronavirus : le chômage partiel « remboursé intégralement » par l’État

AFP Services - 13/03/2020

5.117 entreprises ont déjà demandé à bénéficier du chômage partiel pour un total de 80.000 salariés. Les apprentis et les associations peuvent également y recourir.

Le recours au chômage partiel par les entreprises pénalisées par la propagation du nouveau coronavirus a été qualifié par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire de « mesure la plus efficace » car cela permet aux entreprises de ne pas licencier et de disposer de l’ensemble de ses capacités de production dès que la reprise économique se fera sentir. L’État le prendra d’ailleurs en charge « intégralement », a déclaré vendredi 13 mars la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

« Des entreprises hésitaient en se disant qu’elles n’avaient pas les moyens de prendre en charge (...), là on remboursera intégralement 100% du chômage partiel », y compris au-delà du salaire minimum, a indiqué la ministre sur Franceinfo TV . « Nous allons le prendre en compte sur le budget du ministère du travail », a-t-elle précisé.
Un coût de 242 millions d’euros

« Quel que soit le coût, nous ferons face » a-t-elle ajouté, annonçant que jeudi soir, 5.117 entreprises avaient demandé à bénéficier du chômage partiel pour un total de 80.000 salariés et un coût de 242 millions d’euros. « Mais ça va aller bien au-delà évidemment », a indiqué la ministre. Pour les artisans, « les apprentis peuvent être en activité partielle, ne rompez pas les contrats des apprentis » et « les associations y ont droit comme les entreprises », a précisé la ministre.

Jusqu’à présent, le chômage partiel qui indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net n’était pris en charge par l’Etat qu’à hauteur du Smic. Mais Bruno Le Maire s’était dit dès jeudi ouvert au déplafonnement du dispositif. Le ministère du Travail a précisé vendredi qu’il s’agissait bien du chômage partiel, et non la totalité de la rémunération du salarié, qui sera pris en charge à 100% par l’État.

La ministre a aussi assuré que les entreprises pourront bénéficier d’un report de leurs cotisations « sur simple mail » à l’administration, notamment pour le versement des cotisations Urssaf qui intervient le 15 mars. « Vous faites un mail et vous ne payez pas », a-t-elle indiqué.



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