En cas de Rupture Conventionnelle Individuelle (hors RCC), le salarié a droit au minimum aux indemnités légales de licenciement. A Renault, le montant de ces indemnités dépend de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie.

A Renault, le calcul des indemnités légales de licenciement découle des articles de la série 75.3 de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie.

L’article 76.2 de cette même convention stipule que « l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle individuelle est au moins égale à l’indemnité de licenciement prévue par l’article 75.3 de la présente convention. » [1]

Le montant de l’indemnité dépend de son groupe d’emploi, sachant que les ouvriers et les techniciens sont défavorisés par rapport aux cadres.

Groupes d’emplois A, B, C, D ou E

Pour les salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois A, B, C, D ou E, l’indemnité de licenciement est au moins égale à un montant fixé comme suit :

• 1/4 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ;
• 1/3 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

C’est le minimum légal défini par le code du travail.

Groupes d’emplois F, G, H et I

Pour les salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois F, G, H et I, l’indemnité de licenciement, sans pouvoir dépasser un montant égal à 18 mois de salaire de référence, est au moins égale à un montant fixé comme suit :

• Pour un salarié dont l’ancienneté est inférieure à 8 ans : 1/4 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté ;
• Pour un salarié dont l’ancienneté est au moins égale à 8 ans :
  • 1/5 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 7 ans ;
  • 3/5 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les années à partir de 7 ans.

Le montant de l’indemnité de licenciement est majoré :

• de 20 % pour les salariés âgés de 50 ans à moins de 55 ans et justifiant de 5 ans d’ancienneté, sans pouvoir être inférieur à 3 mois de salaire de référence ;
• de 30 % pour les salariés âgés de 55 ans à moins de 60 ans et justifiant de 5 ans d’ancienneté, sans pouvoir être inférieur à 6 mois de salaire de référence.

Le montant, résultant des alinéas précédents, ne peut pas dépasser un montant égal à 18 mois de salaire de référence.

Le montant de l’indemnité de licenciement est minoré :

• de 5 % pour les salariés âgés de 61 ans ;
• de 10 % pour les salariés âgés de 62 ans ;
• de 20 % pour les salariés âgés de 63 ans ;
• de 40 % pour les salariés âgés de 64 ans et plus.

La minoration ne peut aboutir à porter l’indemnité de licenciement à un montant inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement.

Quelques exemples