Avenant Contrat social France 2025-2027

31 octobre 2025

 

Cet avenant neutralise le temps partiel pendant la retraite progressive pour le calcul de la rémunération versée en DA et permet aux Cadres de récupérer un jour de CTI (prise en compte de la journée de solidarité dans le nombre de RTT), mais leur supprime la demi-journée de franchise.


« Avenant de révision du 21 octobre 2025 à l’accord Contrat Social France 2025 -2027 du 19 décembre 2024 » :

« Accord Contrat social France 2025-2027 du 19 décembre 2024 révisé par avenant du 21 octobre 2025 » :


 


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