Cadres exclus des NAO : suite… mais pas fin

Nouvelle étape dans les actions menées par SUD Renault contre l’exclusion des Cadres lors des Négociations Annuelles Obligatoires, la Cour d’appel de Versailles a estimé que les mesures salariales des Cadres ont été discutées lors des NAO ! Un jugement en totale contradiction avec les faits.

1) Février 2017 : Les cadres sont exclus des négociations salariales

Les Cadres sont de nouveau exclus des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires). Les mesures salariales discutées lors des NAO et annoncées par flash-info par la direction ne concernent que les APR et les ETAM.

2) Mai 2017 : SUD saisit la justice

SUD assigne en référé la société Renault devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre afin de :

constater que les salaires des Cadres n’ont pas fait l’objet de discussions dans le cadre des NAO
ordonner en conséquence à la SAS Renault d’organiser des NAO au sein de l’établissement Renault Guyancourt portant sur les salaires des ingénieurs et des Cadres.

3) Juillet 2017 : le tribunal botte en touche

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre déboute SUD, mais sur un seul aspect : selon la loi, l’employeur peut mais n‘est pas obligé d’ouvrir des NAO au niveau d’un établissement, comme le demande SUD. Le tribunal ne se prononce pas sur l’absence de discussion sur le salaire des Cadres lors des NAO.

4) Aout 2017 : SUD fait appel

SUD demande à nouveau à la Cour de constater que les salaires des Cadres n’ont pas été discutés lors des NAO, et d’ordonner à Renault d’organiser des NAO sur les salaires des Cadres au niveau de l’entreprise.

La direction de Renault conteste le fait que SUD puisse demander des NAO au niveau de l’entreprise alors que SUD n’est représentatif que dans certains établissements.

5) Avril 2018 : Le tribunal estime que les salaires des Cadres ont été discutés

La Cour d’appel de Versailles a jugé que :

Sud Renault Guyancourt est recevable. Car même s’il n’est pas représentatif au niveau de l’entreprise, les NAO ont des implications sur les Cadres de l’établissement de Guyancourt où Sud est représentatif.
L’accord salarial du 28 février 2017 s’applique uniquement aux APR et aux ETAM, et pas aux Cadres.
Les juges estiment aussi qu’il y aurait eu des discussions sur le salaire des Cadres lors des NAO car :
- La direction a présenté une diapositive lors des NAO sur l’évolution du forfait Cadre
- Un tract CGT diffusé avant les NAO demandait des AGS pour les Cadres
- Un tract CGC disait bien qu’« il n’y aucune négociation pour la population cadres dans les NAO » tout en précisant que « L’atterrissage du budget ETAM sert de référence à la révision des rémunérations cadres »

Pour SUD, cela ne prouve pas que le salaire des Cadres soit sérieusement discuté lors des NAO.


Arrêt de la Cour d’appel de Versailles sur les NAO Cadres: 5 avril 2018

La direction considère la rémunération des Cadres comme sa chasse gardée.

Son refus de toute discussion collective et de tout contrôle favorise l’arbitraire et les inégalités salariales.

Notre action syndicale a néanmoins ouvert une porte :

Pour la première fois depuis 2008, l’accord relatif à la négociation salariale du 28 février 2018 mentionne les Cadres : « mesures prises au bénéfice des cadres : le budget global d’augmentation des salaires est de 2,4% ». Cette réapparition n’est pas due au hasard.

Mais le combat est loin d’être fini !

Cette mention est trop succincte, et les flash-infos sur les NAO continuent à ignorer les Cadres.

Les mesures salariales en faveur des Ingénieurs et des Cadres doivent être autant discutées et détaillées lors des NAO que pour les APR et les ETAM. Ces mesures doivent être intégrées dans la communication officielle sur les NAO (flash info…).

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Notre action syndicale a néanmoins ouvert une porte :

Mais le combat est loin d’être fini !

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