La direction de MCA a décidé de passer une partie de l’usine au chômage partiel. L’accord signé par CGC/CFDT/CFTC/CGT prévoit des réductions d’horaire pour les salariés en 2x8, le reste des heures étant payées 70% du brut et complétées par un fonds de solidarité.

La direction de Maubeuge Construction Automobile (filiale 100% de Renault) a décidé de passer une partie de l’usine au chômage partiel.

Un accord a été signé le 24 janvier 2020 entre la direction de Renault et les syndicats CFE/CGC, CFDT, CFTC et CGT. Il est applicable jusqu’au 30 juin 2020.

Réductions d’horaire

Le recours à l’activité partielle prend la forme d’une réduction d’horaire.

Depuis le 13 janvier 2020, quatre types d’activité sont applicables à l’équipe de l’après-midi :

• courte : de 13h35 à 17h35
• intermédiaire : de 13h35 à 18h35
• longue : de 13h35 à 19h35
• classique : de 13h35 à 21h20

Seul le personnel en 2x8 est concerné. Les salariés de la maintenance, géométrie, projet, emboutissage et les détachés ne sont pas concernés.

Les heures chômées ouvrent droit au versement par MCA d’une indemnité correspondant à 70 % de la rémunération horaire brute.

Les salariés régis par des conventions de forfait annuel, en heures ou en jours, ne peuvent, en cas de réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement, bénéficier de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle.

Fonds de solidarité

Un fonds de solidarité est créé afin de compléter le niveau d’indemnisation des heures d’activité partielle. Il est alimenté par une contribution « solidaire et obligatoire », à laquelle sont tenus tous les salariés, qu’ils soient ou non concernés par l’activité partielle.

Celle-ci prendra la forme d’une cotisation salariale mensuelle directement prélevée en paie chaque mois et s’élèvera à 0,15 % de l’assiette de cotisation brute sécurité sociale du salarié. L’entreprise versera un abondement d’un montant équivalent.

Le fonds de solidarité peut également être alimenté par des dons de jours pris sur les différents comptes épargne-temps (notamment le compte des jours d’ancienneté) des salariés de MCA, même ceux non concernés par l’activité partielle.

Le montant du fonds, ainsi alimenté un mois donné, est redistribué aux salariés concernés par la réduction d’horaire le mois suivant. Il est versé à chacun d’eux en fonction de son taux horaire de salaire et du nombre d’heures d’activité partielle qu’il a subies le mois précèdent.