ACTUALITÉ Guyancourt-Aubevoye


16 février

NAO : des augmentations de salaire en-dessous de l’inflation

9 février

Elections CSE d’Ampere : des résultats en demi-teinte

6 février

Parlons salaires

30 janvier

Ampere : Votez pour les candidats SUD

25 janvier

CSE du 25 janvier 2024


23/01/24 - Flagrant délit de duplicité

9/01/24 - Des raisons de se porter candidat aux élections CSE d’Ampere

22/12/23 - Le licenciement d’un prestataire du Technocentre annulé

11/12/23 - Des quotas de notation à Renault

5/12/23 - Avoir ou pas la gueule de l’emploi

29/11/23 - Avenant passage cadre : un chantage à la signature illégal

9/11/23 - La grande foire aux emplois

27/10/23 - Convention collective de la Métallurgie : l’emploi en catalogue

12/10/23 - Activités sociales et culturelles : la grande tambouille

10/10/23 - Des salaires minima qui portent bien leur nom

10/10/23 - Pour eux les millions, pour nous l’inflation

3/10/23 - Manifestons le 13 octobre pour nos salaires !

27/09/23 - Des actions ou des augmentations de salaire ?

5/09/23 - Horse : le cheval dont Geely risque de prendre les rênes

5/09/23 - Ampere : quand le courant ne passe pas

15/06/23 - Socle social commun et premiers effets de bord

14/06/23 - Tous au pique-nique SUD !

30/05/23 - Réforme des retraites : Macron et Borne ne sont pas tirés d’affaire

26/05/23 - Droits des salariés Renault

3/05/23 - Le démantèlement de Renault en marche

27/04/23 - Des accidents du travail qui passent sous les radars

25/04/23 - Réforme des retraites : la mobilisation entre dans une nouvelle phase

11/04/23 - Tous en grève et en manif jeudi 13 avril

5/04/23 - Acquis sociaux : les grandes manœuvres

3/04/23 - Toutes et tous en grève jeudi 6 avril

3/04/23 - Des formations en-dessous des besoins réels

3/04/23 - Emploi et conditions de travail : un bilan 2022 négatif

3/04/23 - Activités sociales et culturelles : un budget électoraliste

21/03/23 - Manif du 23 mars : 14h Bastille

20/03/23 - 49.3 : l’aveu d’échec du gouvernement

17/03/23 - 49.3 raisons de se mobiliser

13/03/23 - Toutes et tous en grève mercredi 15 mars

28/02/23 - Toutes et tous en grève mardi 7 mars

26/02/23 - Une alliance CFE-CGC/CFDT contre le pluralisme syndical

14/02/23 - Le 16 février, on prend la Bastille !

6/02/23 - Le 7 février, soyons plus nombreux à manifester pour nos retraites

2/02/23 - Face à un tel rejet massif, le gouvernement doit retirer sa réforme des retraites

30/01/23 - Retraites : la réforme de trop

28/01/23 - Des augmentations de salaire en-dessous de l’inflation

23/01/23 - Retraites : Assemblée/débat le 26, grève et manif le 31 janvier

16/01/23 - Retraites : nous sommes tous concernés

13/01/23 - Tous en grève le 19 janvier pour nos retraites !

20/12/22 - Le pluralisme syndical est un sport de combat

19/12/22 - Economies de chauffage : la direction fait du zèle

16/12/22 - Vague de froid au Technocentre : ça va chauffer !

14/12/22 - SUD lance une alerte sur la température au Technocentre

14/12/22 - Froid de canard dans les ateliers et sur certains plateaux

7/12/22 - Des élus supplémentaires pour SUD au second tour

2/12/22 - CSE du 2 décembre : SUD vote contre le projet Ampere

29/11/22 - Ampere : La CFE-CGC et la CFDT s’opposent à une expertise

29/11/22 - Au second tour, votez SUD !

25/11/22 - BQSR Ampere (Beaucoup de Questions Sans Réponses)

23/11/22 - Résultats du 1er tour des élections CSE

19/11/22 - Que pensez-vous de la scission entre Power et Ampere ?

17/11/22 - Power/Ampere : les élus SUD de Guyancourt et Aubevoye demandent une expertise

13/11/22 - On sait ce qu’Ampere…

8/11/22 - Des voix pour SUD pour une autre voie

7/11/22 - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SUD (sans jamais oser le demander)

28/10/22 - CAR22 : moins de départs en RCC, plus de démissions et de risques psychosociaux

28/10/22 - CTC, congés d’été et 5ème semaine 2023

26/10/22 - Visionnez le débat sur la nouvelle convention collective de la Métallurgie

20/10/22 - Conférence/Débat sur la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie

17/10/22 - Pour nos salaires, c’est le moment de nous y mettre tous ensemble

15/10/22 - SUD une nouvelle fois en tête à Vestalia

12/10/22 - Halte au démantèlement de Renault

8/10/22 - Conférence/débat sur la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie

4/10/22 - Pourquoi je me suis syndiqué à SUD

27/09/22 - Pour une augmentation générale des salaires

20/09/22 - Nos salaires doivent suivre l’inflation

13/09/22 - Appel à candidatures

21/07/22 - CAR22 : le baromètre est à la pluie

28/06/22 - Les effets pervers de l’Intéressement

24/06/22 - Une « ristourne CRAMIF » qui creuse le trou de la Sécu

14/06/22 - Un ingénieur de Renault dans le piège du Cristallin

7/06/22 - Victoire des salariés de PEI

24/05/22 - Les directions de Renault et de PEI choisissent l’épreuve de force

19/05/22 - Déclaration SUD sur la grève de PEI au CSE du 19 mai

29/04/22 - Suppressions d’emplois : un mauvais CAR d’heure

28/04/22 - Alerte sur l’état de santé des salariés du Technocentre et d’Aubevoye

15/04/22 - Non au démantèlement du Technocentre

8/04/22 - Visionnez le débat avec Danièle Linhart

31/03/22 - Un CSE sur la politique emploi et les conditions de travail

31/03/22 - Formation : effet d’annonce et réalité

24/03/22 - Conférence/débat avec Danièle Linhart

21/03/22 - Télétravail : gare aux pick-pockets

21/03/22 - Véhicule personnel et déplacement professionnel : le mélange des genres

8/03/22 - Vive la journée internationale de lutte pour les droits des femmes

24/02/22 - Bureaux partagés : « dura flex, sed lex »

24/02/22 - Qualiopi, la muse des subventions publiques

24/02/22 - Indemnité télétravail : la direction déclare forfait

18/02/22 - Intéressement Groupe 2021

13/02/22 - Tout augmente sauf nos salaires

10/02/22 - Les prestataires ont le droit de communiquer avec les syndicats de Renault

31/01/22 - Des ressources humaines en voie de déshumanisation

31/01/22 - CSE du 27 janvier 2022

18/01/22 - L’histoire d’un pool qui s’est fait plumer

18/01/22 - Le côté obscur du télétravail

18/01/22 - Renault condamné pour travail dissimulé

5/01/22 - Un Technocentre vendu à la découpe

30/11/21 - Allocation télétravail : les mesquineries de la direction

24/11/21 - Quand Renault peint l’avenir en gris

18/11/21 - Vers une suppression des Augmentations Générales de Salaire

29/10/21 - Quel avenir pour le Centre Technique d’Aubevoye ?

28/10/21 - Gris/Bleus : Saison 2

26/10/21 - Emplois et compétences : toujours moins

25/10/21 - Transformation immobilière : le jeu des chaises musicales

22/10/21 - SUD assigne Renault en justice pour travail dissimulé à Guyancourt et Aubevoye

4/10/21 - Un salarié du Technocentre gravement malade menacé d’externalisation

1/10/21 - Flexibilité et baisse de salaire au menu de la 2ème réunion compétitivité 2022/2024

1/10/21 - Rupture Conventionnelle Collective : un plan social déguisé

16/09/21 - Télétravail, bureaux partagés, compétitivité… : c’est la rentrée !

15/09/21 - Réorganisation DEA-V, DEA-P et DEA-S

17/08/21 - Qui veut gagner un million ?

2/08/21 - CSE du jeudi 22/07/2021

12/07/21 - Notre raison d’être

22/06/21 - Renault condamné pour défaut de plan de prévention

15/06/21 - Ingénierie-Tertiaire : tes emplois foutent le camp

14/06/21 - Des erreurs en cascade sur les fiches de paie

8/06/21 - CSE du 7 juin sur l’externalisation de la maintenance opérationnelle

2/06/21 - Rien de tel qu’une techno-manif pour se faire entendre

27/05/21 - Rassemblement des salariés de l’Ingénierie au Technocentre mardi 1er juin

27/05/21 - Extension du mode Agile à la DEA-L : attention danger !

24/05/21 - Externalisation de la maintenance des moyens d’essais : une expertise à charge

19/05/21 - Externalisation : après la maintenance des moyens d’essais, l’exploitation

11/05/21 - Mobilisation jeudi 20 mai dans l’Ingénierie Renault

10/05/21 - Renault : les syndicats dénoncent des « départs contraints » déguisés

4/05/21 - Suivi de la Rupture Conventionnelle Collective : peu de volontaires pour perdre leur emploi

4/05/21 - La Santé au Travail mise à mal par le Covid19 et la « Renaulution »

4/05/21 - Extension de la traçabilité des véhicules d’essais aux vagues PT1, PT2, et PP

6/04/21 - Appel intersyndical : Tous à Boulogne le 8 avril

30/03/21 - Mobilisation en hausse à l’Ingénierie/Tertiaire

29/03/21 - Déclaration SUD sur la Stratégie de la DEA-T

29/03/21 - Déclaration CSSCT sur l’externalisation de la maintenance des moyens d’essais

25/03/21 - Non au démantèlement de l’Ingénierie Renault

25/03/21 - Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail, l’emploi et la formation

18/03/21 - Succès des débrayages à Aubevoye et à Lardy contre les externalisations

16/03/21 - Non aux externalisations à l’Ingénierie

10/03/21 - Décès de notre camarade Yves Chervin

9/03/21 - Quelques réponses sur la pose des congés

8/03/21 - Renault veut vendre son Technocentre

8/03/21 - Les congés qui font déborder le vase

8/03/21 - Une égalité réelle plutôt que des fleurs

23/02/21 - Nous ne sommes pas une variable d’ajustement

22/02/21 - Hold-up sur nos congés

16/02/21 - Dans le moule comportemental de Renaulution

9/02/21 - Prime de performance 2021

1/02/21 - APLD : déclaration SUD au CSE du 1er février 2021

1/02/21 - Quand Renault fait payer la crise aux salariés

30/11/20 - Les suppressions d’emplois, ça suffit !

23/11/20 - Vestalia : les grévistes passent à la caisse


SUD assigne Renault en justice pour travail dissimulé à Guyancourt et Aubevoye

Publié le 22 octobre 2021 à 13h30 - Mis à jour le 3 août 2022 à 16h19

Version imprimable de cet article

Renault écrête chaque année des dizaines de milliers d’heures de travail capitalisées par les salariés de Guyancourt et d’Aubevoye en Horaire Variable. Du travail dissimulé dénoncé par SUD qui a assigné Renault en justice. Le Tribunal judiciaire de Nanterre rendra son verdict le 29 novembre 2021.


L’écrêtage des heures des compteurs horaire variable est une pratique illégale :
SUD a assigné la direction de Renault en justice pour travail dissimulé

Il y a quelques années à l’issue de plusieurs suicides et de 3 condamnations pour faute inexcusable, la direction de Renault a été contrainte de mettre en place un décompte de la durée du temps de travail dans l’établissement.

En 2011, un accord sur la « Maitrise du Temps de Travail (MTT) et la mise en place d’Horaires Variables » a donc été signé avec les syndicats CFDT et CFE-CGC, afin de mettre fin à tous les agissements illégaux constatés : absence de contrôle du temps de travail, amplitudes de journée anormales, non-respect des temps de repos, inexistence des temps de pause.

Au fil du temps, nous avons observé que cet accord, qui a introduit le badgeage, a échoué durablement puisqu’il n’a jamais mis en échec le dépassement horaire massif.

Rien de surprenant à cela puisque la question de la charge de travail a toujours été soigneusement écartée des discussions.

On peut même avancer aujourd’hui que l’accord a rogné ses intentions pour devenir une implacable mécanique profitable, car en même temps qu’il autorise une souplesse pour les salariés qui en ont besoin, le système a aussi permis à la direction de RENAULT d’encaisser des milliers d’heures de travail gratuites, en faisant travailler les salariés de l’établissement au-delà de leurs horaires habituels et en écrêtant purement et simplement ces dépassements horaires.

Signalons au passage que cet accord ne concerne que les techniciens ETAM et APR, puisque les Ingénieurs et Cadres forfaitisés en jours en sont exclus. Ces derniers représentent 70% du personnel et sont pourtant largement impactés par l’accroissement de la durée de travail.

Au moins 120 000 heures perdues pour les salariés

En cinq ans, 120 170 heures cumulées ont été écrêtées et perdues pour les salariés.

2015 2016 2017 2018 2019 Total
Nombre d’heures écrêtées 17 637 24 758 27 488 25 937 24 350 120 170

Les chiffres de l’année 2020 n’ont pas encore été donnés par la direction de l’établissement de Guyancourt/Aubevoye.

Dans un premier temps, la direction a intentionnellement dissimulé ces chiffres aux élus. Puis lorsqu’elle s’est vue contrainte de les communiquer, elle a tenté de minimiser les faits.

Elle a aussi repoussé les questions des élus SUD et a refusé notre demande de renégociation de l’accord. Il est devenu clair que tandis que nous insistions pour débattre des solutions permettant d’éradiquer ce dépassement horaire que nous estimions illégal, la direction entendait l’institutionnaliser.

Tout cela se déroulant sous le regard des syndicats signataires tantôt impuissants à apporter les ajustements efficaces et nécessaires, tantôt venant carrément au secours de la direction.

Toute heure travaillée doit être payée ou récupérée

Pour SUD Renault, ces 120 170 heures représentent autant d’embauches non réalisées, de CDI fantômes, et finalement caractérisent un flagrant délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié en ayant recours à un système d’écrêtage des heures de travail de ces salariés.

L’affaire a été plaidée au Tribunal Judiciaire de Nanterre mardi 5 octobre 2021. Au cours de l’audience, SUD a demandé l’interdiction de l’écrêtage que nous jugeons illégal et non conventionnel, et réclamé la condamnation de Renault pour les 120 000 heures supplémentaires non payées.

La direction avait connaissance de cet énorme dépassement horaire. S’abstenir de le rémunérer représente un caractère intentionnel de travail dissimulé. L’écrêtage représente quant à lui l’élément matériel constitutif de l’infraction.

En nous appuyant sur un arrêt de la Cour de Justice Européenne de 2019, nous avons également exigé que le respect du temps de travail soit aussi incontournable pour les ingénieurs & cadres, et qu’en mettant en place les compteurs HV pour l’ensemble de la population au forfait jours, ces derniers pourront mieux gérer leur implication (importante) dans l’entreprise.

Pour sa défense, l’avocate de Renault s’est retranché derrière les termes de l’accord MTT, invoquant tour à tour les efforts de la direction dans d’innombrables réunions avec les RH, hiérarchies et toutes sortes de formations pour tenter de réduire le dépassement horaire (sans jamais y parvenir), et la carence déloyale des salariés qui devraient respecter leurs horaires de travail avec un peu plus de discipline !

Que dit l’URSAFF à propos de ces 120 000 heures non déclarées a interrogé un des juges ? Ce qui a mit l’avocate de Renault dans un certain embarras.

A l’évidence, la direction de Renault s’est bien gardée d’informer toute autorité, URSAFF ou inspection du travail, pour s’éviter un recadrage brutal. Tactique bien connue du pas vu, pas pris.

Les juges ont aussi rappelé certaines obligations, comme le respect du temps de travail et du temps de repos, ou l’adaptation de la charge de travail aux horaires, qui ne reposent pas uniquement sur les salariés, mais s’imposent surtout aux employeurs.

Le tribunal de Nanterre rendra son jugement le 29 novembre prochain.


 


Une réaction, un commentaire ?


sudrenault.org - SUD Renault 2016 - Tous droits réservés pour les textes et les images - plan du site