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Dispense d’Activité en solde

Publié le 31 janvier 2020 par cmo

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La direction de Renault veut relancer les DA en 2020. Elle propose de prendre à son compte la décote de 10% de la retraite complémentaire en échange d’une baisse de rémunération pendant sa DA. Le choix est donc de perdre de l’argent, pendant 3 ans, durant sa DA ou... après sa DA.


Dans le cadre des négociations d’un « accord de méthode », la direction de Renault a présenté le 30 janvier un certain nombre de mesures pour l’année 2020 :

  • Prolongation des Dispenses d’Activité (DA) :
    • Date d’entrée : du 1er avril au 1er janvier 2021
    • Indemnisation brute : 72% de la rémunération moyenne (contre 75% auparavant)
    • Éligibilité : être à 3 ans de l’ouverture des droits à taux plein du régime général
    • Prise en compte par Renault de la minoration du régime complémentaire
  • Reconduction des autres dispositions de la GPEC : prêt de main d’œuvre inter-entreprise, aide à la création d’entreprise...
  • 300 recrutements en CDI (sur tout le périmètre Renault France)
  • Expérimentation d’un « mécénat de compétences » à l’usine de Douai, permettant à des salariés d’intervenir sur leur temps de travail dans une association culturelle, humanitaire ou sociale.

La direction propose donc de prendre à son compte la décote de 10% de la retraite complémentaire (AGIRC/ARCCO) en échange d’une baisse de rémunération pendant sa DA. Rappelons que cette décote de 10% est effective pendant 3 ans si le salarié part en retraite lorsqu’il a acquis tous ses trimestres cotisés. Elle est supprimée si le salarié part un après ses droits à la retraite à taux plein et avec tous ses trimestres.

Le choix est donc de perdre de l’argent durant sa DA ou... après sa DA !

En fait, la direction a tellement envie que les salariés proches de la retraite partent le plus tôt possible qu’elle met en place cette disposition. Dire que le MEDEF et le gouvernement font exactement l’inverse en ce moment avec la réforme des retraites, en voulant reculer l’age de départ en retraite...

Les perdants sont... les plus petits salaires
3% de perte de salaire supplémentaire (72% au lieu de 75% de son salaire d’activité lors des précédentes Dispenses d’Activité) en échange de la prise en charge de la décote de sa retraite complémentaire : ce marchandage peut être intéressant que si sa retraite complémentaire dépasse le tiers de sa retraite complète. Ce qui est le cas pour beaucoup de Cadres.
Par contre, beaucoup d’ouvriers et de techniciens (APR/ETAM), et en particulier ceux, et surtout celles, qui travaillent à temps partiel, seront les grands perdants.

Des négociations à tiroir

La direction de Renault vient d’engager en janvier 2020 la négociation d’un « accord de méthode » avec les syndicats CFE/CGC, CFDT, CGT et FO. Cet accord est censé préparer un nouvel accord de compétitivité pluriannuel du Groupe Renault en France.

Concernant l’« accord de méthode », le calendrier des réunions direction/syndicats est le suivant : 14, 21 et 30 janvier, 6 et 20 février 2020 (sous réserve de changement).

Puis en mars 2020, un nouveau cycle de négociation devrait commencer. L’objectif sera alors de conclure un accord de compétitivité pluriannuel, avec une nouveauté : la coexistence d’un accord central et d’accords d’établissement. L’accord central fixerait une base minimum en ce qui concerne les Droits des salariés (probablement revus à la baisse). Les accords d’établissement conditionneraient eux l’affectation d’activité sur chacun des sites, que ce soit en Fabrication ou en Ingénierie/Tertiaire. Ce chantage à l’activité est déjà pratiqué à l’étranger, notamment par Renault en Espagne.




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