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19/05/21 - Externalisation : après la maintenance des moyens d’essais, l’exploitation

11/05/21 - Mobilisation jeudi 20 mai dans l’Ingénierie Renault

10/05/21 - Renault : les syndicats dénoncent des « départs contraints » déguisés

4/05/21 - Suivi de la Rupture Conventionnelle Collective : peu de volontaires pour perdre leur emploi

4/05/21 - La Santé au Travail mise à mal par le Covid19 et la « Renaulution »

4/05/21 - Extension de la traçabilité des véhicules d’essais aux vagues PT1, PT2, et PP


Des salaires minima qui portent bien leur nom

Publié le 10 octobre 2023 à 17h27 - Mis à jour le 1er février 2024 à 10h06

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Un avenant signé le 11 juillet 2023 apporte plusieurs modifications à la nouvelle convention collective de la Métallurgie. Celui-ci revalorise notamment la grille des salaires minima applicable au 1er janvier 2024. Mais la nouvelle convention partait de très bas...


L’organisation patronale UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie) et 4 syndicats de la Métallurgie ont signé le 11 juillet 2023 un avenant à la nouvelle convention collective de la Métallurgie.

La grille initiale du 7 février 2022 fixant les salaires minima de cette nouvelle convention partait de très bas. Suite à l’augmentation du SMIC, la grille a été augmentée de 7% en moyenne : +11.34 % pour le bas de la grille (classe d’emploi n°1) à +5.45% pour le haut de la grille (classe d’emploi n°18). C’est un premier pas. Mais on est encore loin du compte, surtout quand on compare cette grille avec les salaires Renault.

Le salaire minimum de la nouvelle convention collective de la Métallurgie passe juste au dessus du SMIC (revalorisation du 1er mai 2023) :

  • SMIC : 20 966.40 € brut annuel (soit 1383.08 € net mensuel)
  • Minimum Métallurgie : 21 700 € brut annuel (soit 1431.47 € net mensuel)

Cela dit vu le faible écart entre les deux (3.50%, soit une différence de 48.39 € net mensuel en faveur du minimum conventionnel), il est probable que de nouvelles augmentations du SMIC en 2024 fassent passer le minimum conventionnel de nouveau en dessous du SMIC.

Grille des Salaires Minima Hiérarchiques (SMH) dans la Métallurgie à compter du 1er janvier 2024

Le barème des salaires minimaux annuels garantis à partir de 2024 est fixé selon le tableau ci-après (salaires bruts).
 

Groupe d’emplois Classe d’emploi SMH 35H SMH +15% (forfait heures annuel) SMH +30% (forfait heures annuel ou forfait jours)
A 1 21 700 € 24 955 € 28 210 €
2 21 850 € 25 128 € 28 405 €
B 3 22 450 € 25 818 € 29 185 €
4 23 400 € 26 910 € 30 420 €
C 5 24 250 € 27 888 € 31 525 €
6 25 550 € 29 383 € 33 215 €
D 7 26 400 € 30 360 € 34 320 €
8 28 450 € 32 718 € 36 985 €
E 9 30 500 € 35 075 € 39 650 €
10 33 700 € 38 755 € 43 810 €
F 11 34 900 € 40 135 € 45 370 €
12 36 700 € 42 205 € 47 710 €
G 13 40 000 € 46 000 € 52 000 €
14 43 900 € 50 485 € 57 070 €
H 15 47 000 € 54 050 € 61 100 €
16 52 000 € 59 800 € 67 600 €
I 17 59 300 € 68 195 € 77 090 €
J 18 68 000 € 78 200 € 88 400 €

Le barème SMH 35h (pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures sur la base mensualisée de 151,66 heures) concerne les salariés qui n’auraient pas conclu avec leur employeur une convention de forfait, soit en heures sur l’année, soit en jours sur l’année.

Les garanties annuelles de salaires minimaux sont prévues pour la durée légale du travail de 35 heures. Elles devront être adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis le salarié (par exemple, pour les salariés à temps partiel).

A Renault, les salariés en forfait jour entrent dans la colonne SMH+30%. Le reste des salariés Renault sont concernés par la colonne SMH 35h, sauf ceux qui éventuellement auraient signé une convention individuelle de forfait annuel en heures.

Pour se situer dans la grille, chaque salarié Renault ETAM ou APR peut comparer ces minima avec son « Brut théorique An.2022 » qui figure sur sa fiche de paie de janvier 2023 (colonne de droite « Informations »), en attendant d’avoir le « Brut théorique 2023 » qui figurera sur le bulletin de paie de janvier 2024. A ce « Brut théorique », il faut retirer le montant annuel de sa prime d’ancienneté (prime d’ancienneté mensuelle x 12 mois) [1]. Les salariés Cadres peuvent se référer à leur forfait annuel.

Télécharger l’avenant du 11 juillet 2023

Pour les entreprises de moins de 150 salariés dans lesquelles l’application du barème unique de salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2024 entraînerait une hausse de leur masse salariale annuelle supérieure à 5 % concernant au minimum 25 % de leur effectif, l’obligation d’application du barème unique national est reportée au plus tard au 1er janvier 2030.


 

Notes

[1Le brut théorique annuel est calculé à partir d’un horaire « en normale » à temps complet et prend en compte la base 35h du mois de décembre 2022, la pause, l’aménagement horaire, la prime différentielle d’horaire et la prime d’ancienneté.
La somme de ces éléments est multiplié par 12 (pour obtenir une référence annuelle) auxquels sont ajoutées les allocations vacances et fin d’année perçues au cours de l’année pour les ETAM et APR.
Le brut théorique annuel n’intègre pas les éléments de rémunération variables liés au poste ou à l’horaire tels que les heures supplémentaires, les primes d’équipes et autres accessoires de salaire.

Assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques
(Article 140 de la Nouvelle Convention Collective Métallurgie)
Pour l’application des salaires minima hiérarchiques, ainsi adaptés le cas échéant, il sera tenu compte de l’ensemble des éléments bruts de rémunération, y compris des avantages en nature, versés en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelles qu’en soient la dénomination, la nature, la périodicité ou la source juridique, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant les cotisations en vertu de la législation de Sécurité sociale, à l’exception de chacun des éléments suivants :

  • la prime d’ancienneté, incluant le complément, telle que prévue au chapitre 2 du Titre X ;
  • les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ;
  • les contreparties salariales liées à des organisations ou conditions particulières de travail mais non versées en contrepartie ou à l’occasion du travail (notamment travail en équipes successives, astreinte, etc.) ;
  • les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;
  • la rémunération supplémentaire au titre d’une invention de mission [voir article 149].

En application de ce principe, seront exclues de l’assiette de vérification : les sommes issues des dispositifs d’épargne salariale (à savoir, les primes d’intéressement, de participation et l’abondement de l’employeur au plan d’épargne salariale) et n’ayant pas le caractère de salaire, ainsi que les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de Sécurité sociale.


 

Commentaires


  • Bonjour,

    Est ce que la durée d’expérience professionnelle repart à 0 lorsque l’on change d’entreprise ?

    Merci d’avance.

    Bonne journée.


  • bonjour
    j’etais depuis 20 ans cadre technique , lors du passage a la nouvelle convention je suis passé technicien E9 ,je reclame un avenant a mon contrat de travail mon employeur me dit que cela n’est pas utile.

    que faire ?
    l’inspection du travail me dit que si il n’y a pas d’avenant la fiche de paie fait contrat de travail mais moi je suis contre cette nouvelle qualification pour faire simple mon employeur a proposé dans la foulé un contrat cadre autonome avec 400 euros d’augmentation et annulation du vehicule de fonction a savoir j’etais cadre intégré.

    je ne sais plus quoi faire.

    merci


  • Bonjour
    je suis cadre dans la métallurgie j’ai été classée F12 en forfait jour et mon salaire était en dessous du minimum de 47710€ en décembre 2023 depuis le 1er janvier les syndicats ont négocié de 4% générale
    ma question : ma société doit elle me remettre au minimum avant ou après l’augmentation des 4%
    merci

    • Bonjour. Le nouveau salaire minimum hiérarchique (SMH) conventionnel s’applique au 1er janvier 2024, sauf pour les salariés Cadres ayant moins de 6 ans d’ancienneté (voir l’article 139 de la nouvelle convention collective). L’employeur peut néanmoins décider d’appliquer le SMH forfait jour dès le 1er janvier pour les Cadres ayant moins de 6 ans d’ancienneté.
      Dès lors que les négociations salariales prévoient une augmentation générale après le 1er janvier, celle-ci doit s’appliquer sur le salaire réévalué (sous réserve que l’augmentation générale s’applique aussi aux Cadres).


  • Bonjour
    Je suis Cadre dans la métallurgie depuis plusieurs années., un avenant a été signé en Avril 2021.
    Ci-dessous les détails :
    La durée du travail est fixée à 37h par semaine, soit 35h correspondant à la durée légal du travail et 2h supplémentaires.
    Les heures sup leurs majorations seront pour partie compensées par l’attribution de jours de repos compensateurs et por le solde, rémunérées. Les repos compensateurs de remplacement visent à remplacer, pour partie, le paiement des heures supplémmentaires ainsi que leurs majoraration par un repos compensateur équivalent.
    Detail de la rémunération en 2021 (35606.61€)

    151.67h à 17.815€ = 2702€
    1.66h majorées à 25% x22.2688€=36.97€
    12 jours de repos compensateurs attribuée sur l’année.

    Les chiffres depuis 2023 ont évolué.

    En 2024, on m’a positionné F11 et sur la grille des salaires sur une base à 35h sans majoration et non sur un forfait en heures avec majoration de 15% sur l’année.

    Pourriez-vous SVP me donner des précisons pourquoi je ne suis pas en forfait heures alors que je suis à 37h sur l’année.
    Merci

    • Bonjour. Quelle est la nature de l’avenant que vous citez ? Si c’est un avenant à un accord collectif, il faut voir si celui-ci a été dénoncé ou remplacé par un nouvel accord collectif dans votre entreprise.
      Si vous aviez signé une convention individuelle en heures, celle-ci est toujours applicable tant qu’elle n’a pas été dénoncée. Si vous faites plus que la durée de votre convention individuelle en heures, il doit y avoir majoration (voir l’article 102.6 de la nouvelle convention). Vous pouvez aussi signer une convention en jours (forfait jours). Pour les notions de convention individuelle en heures ou en jours, voir l’article 139 de la nouvelle convention collective.

      Voir en ligne : Article 102.6 nouvelle Convention Collective Métallurgie


  • Bonjour,
    Les NAO de mon entreprise on conclue à 3% d’augmentation générale rétroactive à début janvier 2024. cette augmentation doit elle être réalisé sur la base des nouvelles grilles de minimas salariaux ?
    Mon entreprise ne va pas les comptabiliser car elle a le droit de mettre à jour les salaires à la fin de l’année. et dans ce cas, elle va comparer les 2 cas de figures et prendre l’un ou l’autre.
    Pour mon cas personnel, mon salaire à été mis à jour fin 2023 (sur la paye de janvier 2024) par accord national du 11 avril 2023. mais mon employeur ne veut pas me donner les 3% de la NAO car il fait le même résonnement (mis à jour en fin d’année 2024 des salaires.. dans mon cas sur un accord pour l’année 2023.)
    J’espère avoir été assez clair. Bien cordialement


  • Bonjour
    Je suis D8 dans ma société donc un brut annuel de 28450 euros sur 12 mois et ma boîte me dit que non c est sur 13 mois car nous avons un 13 ème mois !!!
    Je trouve ça absurde car comment peut on faire une grille nationale égalitaire si pour certains c est sur 12 et a d’autres 13 mois .
    Est ce que c est normal ?
    Merci


  • Bonjours
    je suis chef ouvrier
    dans une entreprise de charpente métallique .
    qui pratique aussi
    ( bardage, couverture , serrurie , soudure)
    avec 20 ans dans l’entreprise .
    dans quel catégorie d’après vous je me trouve ?
    Merci d’avance pour votre réponse


  • Bonjour,
    Les primes ( sécurité, productivité...) et la prime d ancienneté sont elles comptabilisé dans la base annuel ? J ai cherché mais je trouve des réponses discordantes.
    Merci de votre retour


  • Bonjour, ma question peut sembler un peut bête mais je me pose la question de ma rémunération.
    Je suis en contrat d’alternance de plus 30 ans (RQTH) donc 100% du SMIC ma question est la suivante :
    Je suis payé à 100% du SMIC mais en regardant la convention collective je suis d’après mon entreprise Emploi : Apprentie, Famille 3. C’est se que je trouve également mais en calculant mon salaire je trouve pas le même résultat (mon entreprise 1766.96€ brut / mois et moi je trouve 1870.83€ brut / mois), par rapport à la nouvelle grille de juillet 2023.
    J’aimerais une explication sur le décalage, merci.


  • Bonjour,

    Poubvez-vous m’aider à calculer ma rémunération s’il vous plait. Je suis en deuxième année d’alternance et j’ai 23 ans. Je dois donc être rémunérer 65 % du SMC. A combien cela correspond ?

    Merci d’avance.

    Voir en ligne : Des salaires minima qui portent bien leur nom


  • Bonjour,
    Les primes et commissions sur ventes entrent elles dans le SMH ?
    Merci


  • Bonjour,
    je suis en 2x8, la prime d’équipe de 300€ que je reçois chaque mois rentre dans mon salaire minimum annuel ?


  • Bonjour,

    Je suis embauché chez Renault Group en tant que cadre depuis le 1er janvier 2023 avec un salaire de 39.000€ annuel brut.
    Mon emploi a été classé F11.
    Il s’agit de mon premier CDI, mais j’ai effectué 5 années d’alternance dont 3 chez Renault Group.
    J’ai donc une ancienneté de 4 ans chez Renault Group (3 années d’alternance + 1 an de CDI cadre).

    J’ai vu sur ma fiche de paie de janvier ce matin que mon salaire était toujours de 39.000€.

    A combien devrait s’élever mon salaire compte tenu de ma situation et à partir de quand la modification devrait rentrer en vigueur ?
    Merci.

    • Bonjour. Selon l’article 16 de l’avenant du 11 juillet 2023 cité ci-dessus, l’article 139 modifié de la nouvelle convention collective stipule que deux ans de contrats en alternance équivalent à une année d’expérience professionnelle.
      Vos 5 années d’alternance valent donc 2,5 ans d’expérience professionnelle. Si on y ajoute votre année de CDI, cela fait 3,5 ans d’expérience professionnelle, ce qui correspond à un salaire minima forfait jour de 38 493 € pour une une classe d’emploi F11. A partir de 4 ans d’expérience professionnelle, le SMH passe à 41 573 € et à partir de 6 ans, il passe à 45 370 €. Ce décalage de 6 ans pour les « salariés débutants » n’est pas juste : il devrait être annulé à Renault à l’occasion des NAO.
      SUD Renault/Ampere IDF


  • Bonjour,

    j explique ma situation,
    en 2023 , au 1er juillet j ai changé de coefficient (Passage de 125 à 130) au forfait jours cadre de la métallurgie.
    comme l accorde la convention collective 2023 , la régularisation peut se faire en fin d année.
    aujourd’hui au passage de la nouvelle convention , l entreprise n a pas fait la régularisation de ma base salariale , on t il le droit ? sachant que mon changement de coefficient a eu lieu le 1er juillet 2023...

    Merci


  • Les forfaits heures et jours s’appliquent-ils uniquement aux cadres ?

    • Bonjour. Les forfaits heures et les forfaits jours peuvent être associés aux cadres (groupes d’emplois F à I) ou aux salariés non cadres qui « disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ». Pour plus d’infos :
      Forfait heures : Article 102.1. de la nouvelle convention collective Métallurgie
      Forfait jours : Article 103.1. de la nouvelle convention collective Métallurgie
      SUD Renault/Ampere IDF


  • Bonjour
    je suis cadre forfait jour
    actuellement je touche 39000euro annuelle
    la nouvelle cotation de dit que je doit toucher aux environ de 45.000 car je suis F11.
    Or, mon employeur le dit que ça ne s’applique pas car la nouvelle cotation n’entrera en vigueur qu’en fin 2024 et je dois me contenter des 39000euro. Est ce normal ?
    2) est ce que les variable rentre également dans les calcul svp ? Sachant que les variables sont incertain ( dépendant du résultat du groupe et une partie du résultat personnelle )
    merci
    _

    • Bonjour,
      Comme il est écrit à la fin de notre article, l’article 141 de la nouvelle convention prévoit une « période transitoire pour les entreprises comprenant 150 salariés ou moins. Pour ces entreprises dans lesquelles l’application du barème unique de salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2024 entraînerait une hausse de leur masse salariale annuelle supérieure à 5 % concernant au minimum 25 % de leur effectif, l’obligation d’application du barème unique national est reportée au plus tard au 1er janvier 2030. » Est-ce le cas de votre entreprise ?
      L’assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques est définie à l’Article 140 de la Nouvelle Convention Collective Métallurgie (voir la Note 1 de notre article).
      SUD Renault/Ampere IDF


  • Bonjour,

    Je suis cadre forfait jour, avec 2.5 ans d’expérience dans mon entreprise. J’ai été coté à F12. Je crois comprendre que les SMH sont majorés de 30% quand nous sommes au forfait jour. Quel salaire minimum s’applique dans mon cas ?
    (la situation de débutant dans laquelle je suis ne pose pas problème dans le cas d’un forfait jour ?).

    Bien cordialement,

    • Bonjour. Le SMH est en effet réduit pour les salariés débutants classés F11 et F12, débutants voulant dire qui rentrent dans la vie active après leurs études.

      Classe d’emploi expérience professionnelle < 2 ans 2 ans <= expérience professionnelle < 4 ans 4 ans <= expérience professionnelle < 6ans
      SMH 35h F11 28 200 € 29 610 € 31 979 €
      F12 29 700 € 31 185 € 33 680 €
      Forfait jours SMH + 30% F11 36 660 € 38 493 € 41 573 €
      F12 38 610 € 40 541 € 43 784 €

      SUD Renault/Ampere IDF


  • Bonjour,

    Salarié de la métallurgie, j’ai eu ma cotation qui est F11. En regardant la grille, cadre, SMH +30% (forfait jours), la somme est de 45 370 €.
    Je suis passé de ETAM à CADRE. Mon employeur m’a fait un nouveau avenant car je change de poste en même temps, dont le salaire est 43 200€/brut/annuel.
    Que pouvez-vous me dire ?
    Si le minima est bien 45 370€, comment pourrais-je contester auprès de la RH ?

    Sur la paie , figure bien le titre de transport + ticket restau.
    Nous sommes d’accord que la participation ne rentre pas dans la grille, cet avantage est exclu.

    Dans l’attente d’une réponse de votre part,

    Cordialement.


  • Bonjour, est-ce que pour un salarié soumis à un forfait annuel en heures , le 13eme mois rentre dans ce calcul minimal annuel ?. Merci cordialement


  • Salariée de la métallurgie cotation D7 je souhaiterai connaître mon minima hiérarchique pour un 35h avec heures supplémentaires à 25% pour faire un 39h au final
    C est pour savoir si mon salaire est ok
    Bien cordialement



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