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Véhicule personnel et déplacement professionnel : le mélange des genres

Publié le 21 mars 2022 à 11h43 - Mis à jour le 21 mars 2022 à 15h23

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L’usage du véhicule personnel pour les déplacements professionnels soulève un vent de fronde. La direction a tenté de répondre aux questions des élus du personnel lors de la Commission de proximité n°8 du 18 mars... sans convaincre que les salariés n’en seront pas de leur poche.


La réduction du nombre de véhicules du pool taxi continue à générer un fort et légitime mécontentement parmi les salariés à qui la direction demande d’utiliser leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels.

La direction cherche à éteindre ce mécontentement en essayant de démontrer que le salarié n’est pas perdant dans l’histoire, et que Renault prend en charge tous les frais supplémentaires liés à l’utilisation de son véhicule personnel.

Ce sujet a fait l’objet d’une réunion extraordinaire de la commission de proximité n°8 programmée vendredi 18 mars, sous le titre : « Compléments d’information sur l’évolution des modalités d’utilisation du Pool Taxi ».

Les représentants du personnel SUD membres de cette commission ont dénoncé cette situation, et ont demandé un renforcement du pool taxi pour répondre aux besoins. C’est un comble que des salariés qui travaillent pour un constructeur automobile doivent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins professionnels. Mais la direction refuse de revenir en arrière, car cette réduction représente une économie importante pour Renault... dont les salariés font les frais.

La direction a répondu à certaines questions des élus du personnel oralement. SUD a demandé des réponses écrites pour éviter les mauvaises interprétations, d’autant plus que les paroles s’envolent et que les écrit restent. La direction s’est engagée à réaliser un PQSR (Pas de Question Sans Réponse).

Les consignes de la direction sont dans l’ordre de :
1 - Limiter les déplacements aux déplacements vitaux et nécessaires du point de vue professionnel ;
2 - Utiliser les outils collaboratifs (Teams...) ;
3 - Prendre son véhicule personnel. Dans ce cas, l’assurance Renault se substitue à l’assurance du salarié, et le salarié perçoit des frais kilométriques ;
4 - Utiliser sinon les transports en commun ou un véhicule de location (avec l’accord de la hiérarchie uniquement) ;
5 - Utiliser un véhicule du pool. Dans ce cas, il faut anticiper le déplacement.

 
Les élus SUD ont demandé :

  • Quelle est la franchise en cas de bris de glace ?

Réponse direction : Aucune franchise ne sera payée par le salarié, à condition que le déplacement soit validé en tant que déplacement professionnel par le manager.

  • Quelle est la franchise assurance Renault en cas d’accident ?

Réponse direction : 4000 €, au-delà prise en charge par l’assurance.

  • Quelle est la garantie capital décès invalidité pour le conducteur ?

Réponse direction : 600 000 € maximum. C’est la responsabilité civile automobile pour le conducteur (option prise par Renault). Les passagers sont considérés comme des tiers donc pris en compte. Tout ceci en cas d’accident responsable, sinon le conducteur est considéré comme un tiers, et après instruction de la part de l’assureur (+ dossier médical évaluant la gravité...).

  • Les prestataires transportés sont-ils couverts par l’assurance Renault ?

Réponse direction : Oui pour tous passagers, si leur présence est validée par la hiérarchie.

  • Où trouve-ton le nom, l’adresse et le numéro du contrat d’assurance de substitution Renault ?

Réponse direction : nulle part, car il n’y en a pas besoin.

  • Si un salarié monte dans la voiture d’un collègue qui a oublié de faire son contrôle technique, est-il pris en charge en cas d’accident par l’assurance Renault ?

Réponse direction : Il faut être en règle, l’assurance peut décliner, il faut respecter la réglementation.

  • Suite à l’annonce de la mise en place du pass « Mobilize » au TCR, est-ce que les les salariés pourront en disposer pour effectuer la recharge de leur véhicule lors d’un déplacement professionnel ? Le peu de véhicule restant du pool sera-t-il doté de ce badge ?

Réponse direction : on va se documenter.

 
D’autres questions ont aussi été posées :

  • Concernant les frais de réparation du véhicule personnel :

Réponse direction : ils ne sont pas prises en charge. La direction recense 6 sinistres depuis le début de l’année.

  • Concernant les frais de remorquage du véhicule personnel :

Réponse direction : le salarié paye le remorquage puis fait une note de frais. Quoi qu’il en soit, il faut en discuter avec son manager de tous ces remboursements possible.

  • Concernant la côte argus :

Réponse direction : Le remboursement du véhicule fait suite à un avis d’expert basé sur cette côte.

  • Immobilisation du véhicule à la suite d’un accident :

Réponse direction : on ne peut pas remplacer un véhicule à utilisation personnel. Mais certains services peuvent accorder de louer un véhicule en attendant, mais ça ne doit pas être une généralité.

  • En cas d’accident responsable ou pas :

Réponse direction : Il faut envoyer le constat au service Gestion des sinistres du SVE qui prend contact avec l’assurance Renault. Celle-ci se met alors en contact avec l’assurance du salarié et se substitue à l’assurance personnelle.

  • Malus :

Réponse direction : le malus ne devrait pas être pris en compte sur l’assurance du salarié, mais cela dépend de son assurance personnelle !

  • Voiture de location :

Réponse direction : C’est une possibilité, à valider par son manager.

 
Pour SUD, ces réponses ne sont toujours pas satisfaisantes, surtout dans un contexte où les les prix des carburants explosent. Les salariés sont en droit de refuser d’utiliser leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels : pas de véhicule de pool disponible, pas de déplacement.


 


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