Les élus SUD, CGT et SM-TE demandent à la direction de poursuivre la procédure d’information du CSE sur le déploiement de l’IA dans l’Etablissement et de le consulter, comme le Code du Travail le prévoit en cas d’introduction d’une nouvelle technologie ayant un impact sur les conditions de travail.

Déclaration faite à la réunion ordinaire du CSE de l’Etablissement Renault Ile-de-France du 27 novembre 2025

Le CSE a été informé sur le projet d’introduction de l’intelligence artificielle à la réunion CSE du 23 octobre dernier, au cours de laquelle les élus ont souhaité obtenir des réponses à une série de questions.

Le document d’information transmis par la direction révèle qu’il s’agit d’un projet important, mais également de l’introduction d’une nouvelle technologie ayant des impacts importants sur les emplois, la qualification, la rémunération et la politique de formation de l’entreprise.

Selon le document présenté aux élus du CSE le 23 octobre, «  l’IA est [même] une révolution et un levier majeur (comparable au déploiement de la bureautique)  ».

En conséquence, des élus ont alerté la direction sur l’absence d’information préalable en amont de la réunion (le document d’information a été transmis au moment du CSE) et sur la nécessité d’avoir un échange approfondi sur le projet et ses impacts.

Les élus n’ont pas reçu de réponses à toutes leurs demandes, ce qui remet en cause les prérogatives consultatives du CSE.

En effet, selon l’article L2312-8 du Code du travail : « Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur :

• Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
• L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. »

Nous sommes bien dans ce cas-là.

Les élus SUD, CGT et SM-TE [1] invitent la direction à revenir dans un dialogue constructif et à remettre le point à l’ordre du jour en vue d’apporter les informations complémentaires sollicitées par le CSE.

Il n’a pas été abordé non plus au CSE du 23 octobre l’impact de l’introduction de l’IA dans les Fonctions support.

Nous réitérons donc l’ensemble des demandes préalablement formulées, et nous attirons l’attention de la direction sur l’obligation légale de mettre à jour également le document unique avec l’introduction de l’intelligence artificielle.