Qualiopi, la muse des subventions publiques

Renault renforce son règlement intérieur sur les formations afin d’obtenir la certification Qualiopi qui permet de les faire subventionner par des fonds publics. Qualiopi vient du nom Calliope, la muse de l’éloquence en Grèce. En France, c’est surtout celle des subventions publiques.

Déclaration des élus SUD au CSE du 24 février 2022

Information et consultation du CSE de Guyancourt sur le projet de modifications du Règlement Intérieur de l’établissement de Guyancourt :

La direction modifie le règlement intérieur de l’établissement de Guyancourt pour y annexer une règlementation des formations organisées en France par Renault.

Cette modification ne doit rien au hasard. Elle s’inscrit dans le cadre de la certification QUALIOPI qui est devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour bénéficier de fonds publics. Cette modification du règlement a donc pour but principal une prise en charge des formations par des financements publics ou mutualisés. SUD dénonce cette chasse systématique aux fonds publics, aux exonérations fiscales et de cotisations sociales, qui sont au final financées par les impôts et les cotisations des salariés.

A ce sujet, SUD souhaite connaitre le montant des subventions versées au titre des formations organisées par Renault en 2021, et la prévision pour celles de 2022.

D’autre part, le règlement « Renault organisme de formation » annexé au règlement intérieur de l’établissement encadre le respect des horaires (Article 3.1), ainsi que les absences, retards ou départs anticipés aux formations. L’article 3.2 stipule qu’« En cas d’absence, les stagiaires doivent informer l’organisme de formation et indiquer la durée de l’absence prévue afin que le formateur ou l’organisme de formation puisse statuer sur la possibilité de suivre ou non la formation. En cas de départ avant l’horaire prévu de fin de formation, le stagiaire doit avertir le formateur ou l’organisme de formation afin d’autoriser (ou non) cette absence et permettre la validation (ou non) de l’action de formation. »

Cet article donne beaucoup de pouvoir au formateur, qui ne partage pas les mêmes contraintes et objectifs que le salarié en formation. Le salarié peut être mis dans une situation d’urgence et ne pas pouvoir prévenir le formateur de son absence, qui doit alors faire preuve de tolérance.

Pour assurer un fort taux de présentéisme, le salarié doit avoir du temps libéré pour se former, être soustrait aux injonctions et aux urgences du travail pendant sa formation, et avoir une adaptation de sa charge de travail lui permettant de se former.

Renforcer le présentéisme aux formations, c’est aussi dispenser des formations intéressantes, menées avec pédagogie et qualifiantes, permettant notamment d’assurer une réelle reconversion.

Pour les salariés dont les postes sont supprimés, les RH doivent contacter les salariés et leur proposer des formations de reconversion, ce qui n’est pas le cas. Ces formations doivent s’inscrire dans un réel parcours de reclassement interne, c’est-à-dire avec l’assurance d’occuper un poste à l’issue de cette formation et de conserver son emploi dans l’entreprise.

Les élus SUD s’abstiendront sur cette modification du règlement intérieur.

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