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31/03/22 - Formation : effet d’annonce et réalité
Renault licencie un salarié en situation de handicap
Publié le 24 mars 2026 à 12h44 - Mis à jour le 2 avril 2026 à 13h30
Un électricien de Renault Cléon de 55 ans, reconnu comme travailleur handicapé et en maladie professionnelle, va être licencié car la direction déclare ne pas pouvoir le reclasser. Celle-ci n’a pourtant pas entrepris toutes les démarches qui auraient permis qu’il conserve son emploi.
Quand Renault se débarrasse de ses travailleurs handicapés
Mardi 24 mars 2026, le Comité Social et Economique (CSE) [1] était consulté sur le reclassement d’un électricien en biens d’équipement de Renault Cléon, à la suite d’un avis d’inaptitude au poste rendu par le Médecin du travail le 9 février 2026. Le médecin du travail l’avait en effet déclaré « inapte à un poste comportant la nécessité de travailler bras droit au delà de l’horizontale des épaules, des efforts de serrage à droite, des geste répétitifs de l’épaule droite, ainsi que le port de charge régulier au-delà de 10 kg ». Des inaptitudes qui n’auraient pas dû l’empêcher de tenir bien d’autres postes, d’autant plus que le médecin préconisait des actions de formation.
La direction a pourtant affirmé ne pas avoir trouvé de poste pour reclasser ce technicien embauché en 2002 et rendu handicapé et malade à cause de son travail chez Renault. Elle n’a pas fait beaucoup d’effort dans ce sens, n’envisageant aucune formation et envoyant juste 4 courriels à d’autres responsables du personnel leur demandant s’ils avaient des postes à pourvoir. Et elle n’a même pas mis en œuvre certains dispositifs prévus dans les accords d’entreprise, ni dans le code du travail.
Cette consultation était donc la dernière étape avant l’envoi de sa lettre licenciement. Les élus SUD, CGT et SM-TE ont demandé à la direction de reporter la consultation et de mettre en place une véritable démarche de reclassement, ce qu’elle a refusé.
Les élus SUD, CGT et SM-TE ont donc demandé aux autres élus de ne pas participer au vote, de façon à ce que la consultation n’ait pas lieu et à obliger la direction à revoir sa copie. A la suite d’une interruption de séance, les élus CFDT et CFE-CGC ont refusé de ne pas prendre part au vote. Ils ont préféré voter Contre pour la CFDT ou s’abstenir pour la CFE-CGC. Ce vote va donc permettre à la direction de lancer la procédure de licenciement, alors que tout n’a pas été tenté pour l’en empêcher.
Déclaration des élus SUD, CGT et SM-TE lue en séance
Nous sommes consultés ce jour sur les propositions de reclassement de M. XXX.
Nous notons que les démarches engagées auprès des 4 secteurs consultés n’ont pas reçu d’accueil favorable pour un poste en vue du reclassement.
Nous considérons au vu du dossier présenté, du retour de la CSSCT et des échanges lors du présent CSE, que la Direction a engagé une démarche de reclassement à minima suite au handicap de notre collègue, et n’a pas montré de réelle volonté d’élaborer une solution robuste pour la reprise du travail de M. XXX.
Nous désapprouvons d’être mis ce jour devant le fait accompli d’une démarche engagée rapidement après la fin de l’arrêt de travail de notre collègue, comprenant bien que la consultation est la dernière étape et le coup d’envoi de la procédure de licenciement.
Nous ne sommes pas d’accord pour que la Direction règle de façon aussi expéditive le cas de M. XXX.
C’est pourquoi nous formulons les demandes suivantes :
1. Sachant que M. XXX a été arrêté pendant une durée de 3 ans ½, tout porte à croire à la difficulté de reprendre un rythme de travail après une telle interruption, de surcroît dans une entreprise et un environnement de travail qui a énormément changé à tel point que M. XXX, lui-même, a changé d’établissement. Nous ne sommes pas surpris de cette difficulté, quand nous voyons la vitesse à laquelle nos collègues partis en Dispense d’Activité ou en retraite oublient la vie de l’entreprise.
Nous demandons donc que M. XXX soit réintégré dans son secteur d’origine avec adaptation de son poste, le cas échéant à temps partiel, pour reprendre pied dans le monde du travail et dans le rythme de travail.
2. Nous notons que les postes recherchés l’ont été par exemple dans le secteur de la conduite d’engins (cariste), c’est-à-dire dans des classes d’emplois (A2/B3) nettement inférieures à sa classe d’emploi actuelle (D7/D8). Nous n’avons pas vu de poste dans des métiers mobilisant ses compétences d’électricien. Nous demandons qu’à la faveur de la reprise du travail de M. XXX, il lui soit proposé dans une démarche volontariste des postes en lien avec ses compétences en électricité et compatibles avec son handicap.
3. Pour cela nous demandons que l’Entreprise active plusieurs dispositions prévues dans les accords d’entreprise :
- Le Contrat Social France prévoit un entretien « Carrière et Développement » (chapitre 4 « GEPP », article 1.2) et un « Entretien bilan » dont l’objectif est d’ « écouter les souhaits et les besoins du salarié », de lui apporter des « conseils sur les compétences à développer » et « une aide pour la mise en place de certaines actions ».
- L’« Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein du Groupe en France » du 18 décembre 2023 a tout un chapitre sur le « maintien dans l’emploi et l’accompagnement des parcours professionnels des personnes confrontées au handicap ». Cet accord prévoit :
- D’une part, « la mise en place de façon systématique de comités de prévention du risque de désinsertion professionnelle » (article 3.5.1) qui « visent à trouver des solutions aux difficultés qui peuvent apparaître pour engager des Salariés à leur poste de travail du fait de la perte de leurs capacités ».
- D’autre part, des dispositifs de « garantie du maintien dans l’emploi » (article 3.5.2).
Nous constatons au travers des documents présentés au CSE qu’aucun de ces dispositifs n’a été mis en place.
4. Nous demandons donc à la Direction de ne pas procéder à la consultation aujourd’hui, et de la différer, après avoir mobilisé les conditions du succès du retour de M. XXX au travail.
En cas de refus de la Direction, nous demandons à tous nos collègues élus de soutenir cette demande en ne prenant pas part au vote. Un seul vote Pour, Contre ou Abstention, suffirait pour offrir à la Direction la possibilité d’engager sans délai le licenciement de notre collègue. En ne prenant pas part au vote, chers collègues, suspendons la démarche de licenciement, donnons une chance à notre collègue de revenir au travail, et d’explorer dans un délai raisonnable des solutions de postes de travail et de reclassement.
Pour notre part notre position est de ne pas prendre part au vote, et vous invitons à faire de même.
Mme la Secrétaire du CSE, si la Direction persiste à organiser la consultation aujourd’hui, si vous jugez utile de considérer la position que nous défendons et d’avoir un échange entre élus, nous proposons que vous sollicitiez une suspension de séance.
Notes
[1] Suite à la filialisation du site de Renault Cléon devenu Ampere Cléon, les salariés de Cléon non filialisés ont été rattachés au CSE de l’établissement Renault Ile-de-France. C’est donc bien ce CSE qui a été consulté sur le reclassement de l’électricien, et pas le CSE d’Ampere Cléon.

Commentaires
25 mars, 08:40, par PICARD YVAN retraité Renault Cléon
Salut à tous,
C’est de la discrimination au même titre que la discrimination syndicale !
L1132-1 du CDT :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045391841
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d’horaires de travail, d’évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d’un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte, au sens, respectivement, du I de l’article 6 et des 1° et 2° de l’ article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique..
Affaire à suivre ?.....