Quand on parle d’accident du travail (AT), on pense chute, coupure, fracture ou brûlure. Pourtant, les raisons de déclarer un AT peuvent également être d’ordre psychologique. Ainsi, beaucoup de salariés hésitent à faire une déclaration. Rappel de quelques éléments issus en partie du code du travail.

Pour qu’un accident du travail soit reconnu, la ou le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes :

• Avoir été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre du travail.
• L’accident lui a causé un dommage physique et/ou psychologique.

Cela peut être, par exemple :

• Une coupure ou brûlure avec un outil de travail.
• Une douleur musculaire soudaine apparue suite au port d’une charge.
• Une fracture survenue à l’occasion d’une chute ou d’un choc.
• Un malaise cardiaque survenu pendant l’exécution d’une tâche.
• Une blessure ou un accident pendant un déplacement professionnel.
• Un accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail survenu à l’intérieur d’une enceinte Renault (comme la rocade autour du TCR).

Cela peut être également :

• Un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise, une altercation, un événement particulièrement violent, un bilan, une bilate, la lecture d’un mail ou d’un message sur Teams.
• Un effondrement psychologique (crise d’angoisse, état de sidération, « craquage ») survenu au travail à la suite d’un événement précis lié au travail (voir au verso).
• Attention ! Ces cas seront reconnus comme AT par la CPAM uniquement s’ils font suite à un évènement soudain.

Un accident peut être reconnu comme accident du travail s’il se produit :

• Sur le lieu de travail, y compris pendant une pause.
• Pendant une mission professionnelle, même hors sites Renault.
• Dans le cadre d’un stage de formation professionnelle, même en dehors des heures de travail.
• Sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur (article L. 1222-9 du code du travail).

L’accident de travail se différencie de :

• La maladie professionnelle dont les causes, qu’elles soient physiques ou psychologiques, s’étalent sur le long terme. C’est un autre dispositif.
• L’accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail hors enceinte Renault. Cependant les droits de la victime sont les mêmes qu’en cas d’AT.

Quelles sont les démarches ?

Salariés du Groupe Renault, prestataires, intérimaires, alternants, stagiaires, nous avons tous accès au service médical de notre site.

Dès lors que vous êtes victime d’un accident lié à votre travail :

• Vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail par tout moyen (Ask HR, mail, téléphone, SMS...).
• Cette démarche doit être faite dans la journée où s’est produit l’accident ou au plus tard dans les 24 heures.
• Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d’impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d’hospitalisation).

Les étapes clés sont toujours les mêmes :

• Avoir un témoin.
• Faire constater son état par un médecin de son choix. Il peut être du service médical du site, des urgences ou son médecin de famille.
• Celui-ci établit un certificat médical CERFA (en 2 exemplaires) sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l’accident.
• Le médecin adresse directement un de ces certificats à la CPAM et remet au salarié le second certificat (télétransmission possible).

Dans les établissements Renault, nous constatons de plus en plus de personnes en souffrance, en détresse psychologique, voire en burnout. Ce constat très inquiétant est le résultat de la politique délétère de la direction du Groupe depuis des années : Fermetures de sites, externalisations, délocalisations, destruction des emplois, bilans anxiogènes, recrudescence des licenciements, management toxique et alertes sans suites…

Que faire si cela fait suite à un évènement soudain ?

• Se rendre immédiatement au service médical, si possible accompagné.
• Ce service est tenu de notifier le passage à l’infirmerie dans la base de données. Les données seront enregistrées dans le journal des AT : https://grouperenault.sharepoint.com/sites/FondamentauxSecurite-EtablissementsIDF/fr-FR/MANAGEMENT/Pages/default.aspx
• Si, lors de son passage au service médical, la personne en souffrance ne rencontre pas le médecin du travail, elle devra donc aller voir un médecin de son choix pour faire reconnaitre son état comme accident de travail.
• Dans ce cas, il faut évidemment informer l’employeur au plus tard dans les 24 heures. Ce n’est pas le service médical qui le fera.

Si vous êtes victime d’un événement soudain au travail qui porte atteinte à votre santé, parlez-en immédiatement à votre responsable, à vos représentants du personnel, à la médecine du travail et à votre médecin. Une déclaration d’accident du travail peut être envisagée, même en l’absence de blessure physique.